Charte des droits et devoirs des étudiants

21.01.2017
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A. DROITS DES ETUDIANTS

Considerant que les étudiants représentent l’objet même du processus enseignement- apprentissage et des collaborateurs obligés dans la mission de culture et de service, l’Université Quisqueya les considère comme membres à part entière de la communauté universitaire et, à ce titre, leur reconnaît les droits suivants :
1.  Droit à formation de qualité
Pour chaque cours du programme auquel il est inscrit, l’étudiant a droit à un plan de cours écrit ;
–  L’étudiant a droit à une évaluation équitable et à une révision des notes d’évaluation, si le cas échet et conformément à la politique adoptée en la matière ;
– L’étudiant a droit à une consultation de ses documents (examen, mémoires, travaux etc.) corrigés et le cas échéant à des explications de la part de l’évaluateur ;
– L’étudiant a droit, tenant compte des ressources disponibles à des programmes de formation qui répondent adéquatement aux objectifs généraux du cycle d’études concerné, ainsi qu’au respect du programme auquel il inscrit.
2.  Droit à l’information
– Les étudiants ont droit à l’information relative aux politiques, aux règlements administratifs les concernant ainsi qu’à l’information nécessaire à la poursuite de leurs études ;
– Les étudiants ont droit à l’information concernant l’offre des cours prévus à leurs programmes ;
– Les étudiants ont le droit d’être informés, dès que possible et par écrit, de toute décision administrative ayant des effets sur la poursuite de leur programme d’étude ;
– Les étudiants ont le droit d’être informés, dès que  possible et par écrit, de toute décision administrative ayant des effets sur la poursuite de leur programme d’étude ;
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– Les étudiants ont le droit d’être informé par écrit de toute décision prise à leur égard et affectant leurs droits ;
– Les étudiants ont le droit d’être avisés dans un délai raisonnable de toute procédure disciplinaire prise à leur endroit ;
3.  Droit de participer à la vie universitaire
– les étudiants ont le droit de participer à la vie universitaire de façon à leur permettre d’assumer la responsabilité qu’ils ont de leur formation et ainsi de contribuer, avec les autres membres de la communauté universitaire, au développement de l’Université ;
–  les étudiants ont le droit de procéder eux-mêmes à l’évaluation des enseignements reçus et ainsi de contribuer à l’évaluation des cours ;
– Les étudiants ont le droit d’être représentés par des pairs, membres à part entière, au sein des comités, commissions et conseils prévus aux statuts et règlements et dont le mandat traite explicitement de celles-ci leurs droits de nomination à ces instances.
– Les étudiants ont le droit de se faire représenter auprès des instances universitaires par des associations étudiantes accréditées. Ils ont aussi le droit de déléguer à ces associations ou à des regroupements de celles-ci leurs droits de nomination à ces instances ;
– Les étudiants ont le droit de participer à la définition, à l’orientation et à l’évaluation des programmes et des services offerts aux étudiants ;
4.  Droit à un environnement de qualité
– les étudiants ont droit à un environnement de qualité dans la poursuite de leur formation universitaire ;
– les étudiants ont droit dans leurs relations avec les membres de la communauté universitaire à des rapports exempts de pressions visant à obtenir des faveurs en retour de services auxquels ils ont droit ;
– les étudiants ont droit dans leurs relations avec les membres de la communauté universitaire, à des rapports exempts de harcèlement sexuel ;
– les étudiants ont droit à la liberté d’expression sous toutes ses formes.  Le droit d’expression ne doit pas toutefois interférer matériellement ou substantiellement avec le bon déroulement des activités de l’université ou avec le droit des autres ni servir de prétexte à un comportement ou un langage indécent, obscène ou irrévérencieux ;
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– les étudiants ont droit à la confidentialité des informations concernant leurs résultats académiques ou de leur performance disciplinaire.   Ces informations ne pourront être disponibles que pour les personnes autorisées de l’université ou avec l’accord écrit de l’étudiant, des parents ou responsables dans le cas d’une étudiant mineur ou encore sur ordonnance judiciaire.

B.  DEVOIRS DES ETUDIANTS

Les règlements suivants constituent l’ensemble des obligations disciplinaires auxquelles sont assujettis les étudiants à la fois comme individu et comme groupe à l’Université Quisqueya.  Des règlements additionnels peuvent être promulgués, selon les procédures établies, au cours de l’année.  Ceux-ci sont opposables à tout étudiant dès leur promulgation.
1. Il est fait obligation à tout étudiant et à toute organisation estudiantine de suivre les règlements, une fois approuvés et publiés par le Conseil de l’Université.
2. Aucun étudiant ou groupe ne doit entraver la bonne marche des activités de l’université (enseignement, recherche, service public, discipline ou autre).  Ceci inclut le blocage des voies d’entrée, de sortie, de circulation à l’université et également l’utilisation de système amplifié de son à des heures ou/et en des endroits non autorisés par l’administration de l’Université.
3. Aucune personne ne peut provoquer de rassemblement tumultueux ou créer une atmosphère de désordre qui interfère avec le bon déroulement des activités de l’université.  L’application de cette disposition ne doit en aucune façon porter préjudice au droit des étudiants de se réunir paisiblement.
4. Tout étudiant se présentant par-devant un administrateur ou un membre du staff dans l’exercice de sa fonction est obligé de s’identifier dans les formes prévues par l’université.
5. Aucune personne n’abusera physiquement, n’intimidera un membre quelconque de l’administration, du corps professoral, de la gent estudiantine, ni un visiteur de l’université.  Le harcèlement sous toutes ses formes (y compris le harcèlement sexuel) est interdit.
6. La conduite en état d’ébriété, les comportements ou expression indécents sont interdits.
7. L’organisation de jeux de hasard à des fins lucratives ou autres dans les locaux et installations de l’université est défendue.  Exception : activités de levée de fonds pour l’université ou des organisations estudiantines.  Autorisation préalable des autorités universitaires.

8. Des boissons alcoolisées ne peuvent être apportées ou consommées sur le campus de l’université, sauf en des circonstances festives à l’occasion de célébrations, et sur autorisation des autorités universitaires.
9. L’utilisation, la possession ou la vente de drogues potentiellement nocives dans les locaux de l’université ou à l’occasion de n’importe quelle manifestation parrainée par l’université sont rigoureusement interdites.
10. Le vol, l’endommagement ou la destruction criminelle de biens appartenant à l’université à ses visiteurs ou à n’importe quel membre de la communauté universitaire sont défendus.
11.  Les armes de toutes sortes (offensives et défensives) les explosifs, le matériel de feu d’artifice ne peuvent être apportés dans les locaux de l’université ou à des manifestations parrainées par l’université.
12.  L’occupation des espaces ou des facilités de l’université non réservés aux activités étudiantes est interdite.
13. La falsification, l’altération, la fabrication frauduleuse ou l’utilisation dolosive des formulaires, documents, registres, cartes d’identification etc., de l’université est défendue.
14. Le fonctionnement d’organisations étudiantes non dûment enregistrées et reconnue par l’administration de l’université est interdit.
15. La dissémination sur le campus de publications ne portant pas les noms des auteurs ou contrevenant aux règlements de l’université n’est pas autorisée.
16. Aucun étudiant ne peut donner ou recevoir une assistance non autorisée par son professeur dans la préparation d’un rapport devoir ou examen à être soumis comme exigence pour l’obtention de crédit académique.
17. il est attendu de tous les étudiants le respect des lois en vigueur au pays.  Quand une étudiant est cependant reconnu coupable d’une violation et si les circonstances indiquent que la présence continue de cet étudiant à l’université constitue une menace claire et immédiate pour l’étudiant ou pour toute autre personne de la communauté universitaire ou encore pour le processus éducationnel, l’université peut imposer des sanctions temporaires incluant la suspension ou l’exclusion pour une période qui peut être aussi longue que celle jugée nécessaire pour le traitement juridique de l’espèce en question par les instances concernées.
18. Les accusations (plaintes) à caractère disciplinaire portées contre un étudiant ou une association étudiante présumé (e) coupable d’infraction des règlements de l’université peuvent entraîner pour le dit étudiant ou la dite organisation de
sanctions temporaires incluant une suspension pendant toute la durée de l’étude de la plainte, si les circonstances indiquent  qu’il est nécessaire d’éviter une quelconque interférence avec le bon déroulement des activités à l’université.
19. Les étudiants doivent répondre aux requêtes raisonnables d’un responsable dûment autorisé de l’université agissant dans l’exercice de ses fonctions.
20. La violation des règlements sur les biens et propriétés de l’université d’une façon telle que la poursuite des objectifs éducationnels de la communauté universitaire se trouve affectée est rigoureusement interdite.
21. Les étudiants ou groupes d’étudiants désirant s’engager dans une manifestation pacifique dans le cadre de l’université doit obtenir  de l’administration une autorisation au plus tard 48 heures avant la tenue de la manifestation.  la manifestation doit respecter l’aire d’évolution mentionnée dans la lettre d’autorisation.
22. Les étudiants ont le devoir de reconnaître qu’il est du ressort de l’Université de gérer, diriger et administrer ses affaires et exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par l’Acte Constitutif et les Statuts de l’institution.
23. Le non-respect par un étudiant ou un groupe d’étudiants des règlements disciplinaires ci-dessus mentionnés expose cet étudiant ou ce groupe d’étudiants à une ou plusieurs des sanctions suivantes :
a) Avertissement ou réprimande verbale à l’étudiant ou le groupe d’étudiants fautif.
b)  Réprimande officielle sous forme d’une notification  écrite à l’étudiant ou au groupe d’étudiants fautif en indiquant clairement que la continuation ou la répétition de la mauvaise conduite peut entraîner des sanctions plus sévères.
c) Mise en probation disciplinaire ou exclusion des activités privilégiées ou extracurriculaires.
d) Restitution ou remboursement pour dommage ou pertes causées à autrui.
e) Suspension ou exclusion des activités curriculaires pour une période de temps bien définie.
f) Expulsion ou retrait du statut d’étudiant.
Les étudiants frappés de suspension disciplinaire, d’exclusion ou d’expulsion ne peuvent en aucune façon utiliser les facilités de l’université pendant toute la durée de la sanction.

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